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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)8 avril 2015 → 29 juin 2015Adopté

8 avril 2015
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : consultation sur l’accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté
8 avril 2015
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
8 avril 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27 mai 2015
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Philippe Bas
24 juin 2015
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29 juin 2015
Discussion en séance publique
29 juin 2015
DécisionAdopté

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)24 juin 2015 → 15 juillet 2015Adopté sans modification

24 juin 2015
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : René Dosière
30 juin 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : consultation sur l'accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté
30 juin 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
7 juillet 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
7 juillet 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
7 juillet 2015

Conseil constitutionnel

16 juillet 2015 → 30 juillet 2015

16 juillet 2015
Saisine du conseil constitutionnel
30 juillet 2015
Conclusion du conseil constitutionnelConforme
décision ↗

Promulgation

5 août 2015

5 août 2015
Promulgation d'une loiLoi n° 2015-987
Loi relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

UDI

Textes (5)

Projet de loi · 8 avril 2015

consultation sur l’accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté

Rapport · 24 juin 2015

rapport sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n°402)

Projet de loi · 30 juin 2015

consultation sur l'accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté

Projet de loi · 7 juillet 2015

consultation sur l'accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté

1 amendements

Rapport · 7 juillet 2015

rapport sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n°2912)

Outre-mer : accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

Assemblée · 1ère lecture

Conseil constitutionnel

Promulgation

Amendements (1)

Par groupe

Textes (5)

Scrutins publics (0)