Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CD1 po419865 | 28/10/2014 | Geneviève Gaillard SRC | Initiative de la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 21 :
« d) Estime que la notion de « promotion d’instruments de marché » doit être précisée ; » | Adopté |