Initiative de la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" · objectif "Perte nette de biodiversité"
Amendement n° CD1 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 21 :
« d) Estime que la notion de « promotion d’instruments de marché » doit être précisée ; »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.