Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
AS27 po420120	27/09/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 26 Supprimer cet article.	Adopté
AS26 po420120	27/09/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 27 Supprimer cet article.	Adopté
AS25 po420120	27/09/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 20 Supprimer cet article.	Adopté
AS24 po420120	27/09/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 19 Supprimer cet article.	Adopté
AS23 po420120	27/09/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 18 Supprimer cet article.	Adopté
AS22 po420120	27/09/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 17 Supprimer cet article.	Adopté
AS21 po420120	27/09/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 16 Supprimer cet article.	Adopté
AS20 po420120	27/09/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 15 Supprimer cet article.	Adopté
AS19 po420120	27/09/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 14 Supprimer cet article.	Adopté
AS18 po420120	27/09/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 13 Supprimer cet article.	Adopté
AS17 po420120	27/09/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 12 Supprimer cet article.	Adopté
AS16 po420120	27/09/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 11 Supprimer cet article.	Adopté
AS15 po420120	27/09/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 10 Supprimer cet article.	Adopté
AS14 po420120	27/09/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 9 Supprimer cet article.	Adopté
AS13 po420120	27/09/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 8 Supprimer cet article.	Adopté
AS12 po420120	27/09/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 7 Supprimer cet article.	Adopté
AS11 po420120	27/09/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 6 Supprimer cet article.	Adopté
AS10 po420120	27/09/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 5 Supprimer cet article.	Adopté
AS9 po420120	27/09/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 4 Supprimer cet article.	Adopté
AS8 po420120	27/09/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
AS7 po420120	27/09/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
AS6 po420120	27/09/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
AS5 po420120	27/09/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 21 Supprimer cet article.	Adopté
AS4 po420120	27/09/2014	Valérie Lacroute LES-REP	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 20 Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant les conditions d’extension du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique aux jeunes gens de seize à vingt-cinq ans révolus ayant bénéficié d’un contrat d’apprentissage.	Rejeté
AS3 po420120	27/09/2014	Valérie Lacroute LES-REP	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 20 Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant les conditions dans lesquelles les services accomplis par l’apprenti au titre du contrat d’apprentissage pourraient être pris en compte comme services publics au sens des dispositions applica	Rejeté
AS2 po420120	27/09/2014	Valérie Lacroute LES-REP	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 20 Le II de l’article 23 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 17° La modernisation de l’apprentissage en alternance. ».	Rejeté
AS1 po420120	27/09/2014	Valérie Lacroute LES-REP	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi	Article 20 Le I de l’article 20 de la loi n° 92‑675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « Les dispositions suivantes sont applicables aux personnes publiques	Rejeté

77 résultats · page 2 / 2← Précédent

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.