Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi · simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Amendement n° AS26 Adopté
M. Denys Robiliard SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 27 septembre 2014· sort le 1 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.