Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
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| AC3 po419604 | 03/12/2014 | Guénhaël Huet LES-REP | Sports : respect des principes du code mondial antidopage | Article unique Après l’article premier, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« I- Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi afin de mettre en place une charte antidopage dans tous | Sans sort Retiré |
| AC2 po419604 | 03/12/2014 | Guénhaël Huet LES-REP | Sports : respect des principes du code mondial antidopage | Article unique Après l’article premier, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« I- Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi afin de procéder à l’élargissement de la taxe Buffet et | Sans sort Retiré |
| AC1 po419604 | 03/12/2014 | Guénhaël Huet LES-REP | Sports : respect des principes du code mondial antidopage | Article unique Après l’article premier, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« I- Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi afin de pénaliser la détention de produits dopants chez | Sans sort Retiré |