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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 juillet 2014 → 14 octobre 2014Adopté

2 juillet 2014
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
2 juillet 2014
Etude d'impact
2 juillet 2014
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
2 juillet 2014
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
8 juillet 2014
Nomination de rapporteur· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Rapporteur : Jean-Jacques Lozach
16 juillet 2014
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
14 octobre 2014
Discussion en séance publique
14 octobre 2014
DécisionAdopté

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)14 octobre 2014 → 17 décembre 2014Adopté sans modification

14 octobre 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
En commission : 3 amendements · 0 adopté · 0 rejeté · 3 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
14 octobre 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
22 octobre 2014
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Pascal Deguilhem
22 octobre 2014
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Promulgation

30 décembre 2014

30 décembre 2014
Promulgation d'une loiLoi n° 2014-1663
Loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

LES-REP

—

Textes (6)

Projet de loi · 2 juillet 2014

Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage

Etude d'impact · 2 juillet 2014

Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage

Rapport · 16 juillet 2014

rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°677)

Projet de loi · 14 octobre 2014

Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage

3 amendements

Projet de loi · 10 décembre 2014

Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage

Rapport · 10 décembre 2014

Code mondial antidopage

Sports : respect des principes du code mondial antidopage

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

Assemblée · 1ère lecture

Promulgation

Amendements (3)

Par groupe

Textes (6)

Scrutins publics (0)