Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
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| 2 séance | 25/07/2013 | Bernard Debré LES-REP | Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 1 séance | 25/07/2013 | Bernard Debré LES-REP | Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« I. – Le code électoral est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 261 est ainsi modifié :
« a) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « du conseil de Paris et » sont supprimés ;
« b) À la seconde phrase du même alinéa, la référence : « 2, » est supprimée | Rejeté |