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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 juillet 2013 → 23 juillet 2013Adoptée

12 juillet 2013
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
12 juillet 2013
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
12 juillet 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
16 juillet 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Roger Madec
17 juillet 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
23 juillet 2013
Discussion en séance publique
23 juillet 2013
DécisionAdoptée

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)22 juillet 2013 → 25 juillet 2013Adoptée sans modification

22 juillet 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Pascal Popelin
24 juillet 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
24 juillet 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
24 juillet 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
24 juillet 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Promulgation

5 août 2013

5 août 2013
Promulgation d'une loiLoi n° 2013-713
Loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

LES-REP

Textes (5)

Proposition de loi · 12 juillet 2013

Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris

Rapport · 17 juillet 2013

rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Pierre Sueur fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (755)

Rapport · 24 juillet 2013

rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300)

Proposition de loi · 24 juillet 2013

Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris

Proposition de loi · 24 juillet 2013

Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris

2 amendements

Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

Assemblée · 1ère lecture

Promulgation

Amendements (2)

Par groupe

Textes (5)

Scrutins publics (0)