Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 02/07/2013 | Bernard Debré LES-REP | Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 1 (Rect) séance | 02/07/2013 | Bernard Debré LES-REP | Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« I. – Le code électoral est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 261 est ainsi modifié :
« a) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « du conseil de Paris et » sont supprimés ;
« b) À la seconde phrase du même alinéa, la référence : « 2, » est supprimée | Rejeté |
| CL2 po59051 | 21/06/2013 | Bernard Debré LES-REP | Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL1 po59051 | 21/06/2013 | Bernard Debré LES-REP | Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
I. L’article L. 261 du Code électoral est ainsi modifié :
1° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « du conseil de Paris et » sont supprimés
2° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, la référence « 2 », est supprimée
II. Le tableau n°2 annexé a | Rejeté |