Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris · Election des conseillers de Paris
Amendement n° 2 Rejeté
M. Bernard Debré LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2013· sort le 10 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de coordination, les Conseillers de Paris étant désormais élus sur une liste distincte de celle des conseillers d’arrondissement.
Cosignataires
Bernard Debré, François Fillon, Claude Goasguen, Philippe Goujon, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean-François Lamour, Pierre Lellouche
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.