Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
4 séance	19/07/2013	Franck Riester LES-REP	Culture : indépendance de l'audiovisuel public	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
3 séance	19/07/2013	Franck Riester LES-REP	Culture : indépendance de l'audiovisuel public	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
2 séance	18/07/2013	Paul Salen LES-REP	Culture : indépendance de l'audiovisuel public	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
1 séance	18/07/2013	Paul Salen LES-REP	Culture : indépendance de l'audiovisuel public	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
CL2 po59051	12/07/2013	Didier Quentin LES-REP	Culture : indépendance de l'audiovisuel public	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
CL1 po59051	12/07/2013	Didier Quentin LES-REP	Culture : indépendance de l'audiovisuel public	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté

6 résultats

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.