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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 juin 2013 → 24 juillet 2013Adopté

5 juin 2013
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Indépendance de l'audiovisuel public (organique)
En commission : 2 amendements · 0 adopté · 2 rejetés
5 juin 2013
Etude d'impact
5 juin 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
19 juin 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Anne-Yvonne Le Dain
19 juin 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
26 juin 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
8 juillet 2013
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
17 juillet 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
17 juillet 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 4 amendements · 0 adopté · 2 rejetés · 2 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
24 juillet 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
24 juillet 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
24 juillet 2013
DécisionAdopté
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 juin 2013 → 1 octobre 2013Modifié

12 juin 2013
Nomination de rapporteur· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Rapporteur : David Assouline
25 juillet 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Indépendance de l'audiovisuel public (organique)
25 juillet 2013
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
17 septembre 2013
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
1 octobre 2013
Discussion en séance publique
1 octobre 2013
DécisionModifié

Commission mixte paritaire

2 octobre 2013 → 31 octobre 2013Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

2 octobre 2013
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Indépendance de l'audiovisuel public (organique)
2 octobre 2013
Convocation d'une CMP
15 octobre 2013
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Rapporteurs : Anne-Yvonne Le Dain, David Assouline
15 octobre 2013
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
16 octobre 2013
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
16 octobre 2013

Conseil constitutionnel

31 octobre 2013 → 14 novembre 2013

31 octobre 2013
Saisine du conseil constitutionnel
14 novembre 2013
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

Promulgation

15 novembre 2013

15 novembre 2013
Promulgation d'une loiLoi n° 2013-1026
Loi relative à l'indépendance de l'audiovisuel public

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

LES-REP

Textes (9)

Projet de loi · 5 juin 2013

Indépendance de l'audiovisuel public (organique)

2 amendements

Etude d'impact · 5 juin 2013

Indépendance de l'audiovisuel public (organique)

Projet de loi · 17 juillet 2013

Indépendance de l'audiovisuel public (organique)

4 amendements

Rapport · 17 juillet 2013

rapport sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113)

Projet de loi · 25 juillet 2013

Indépendance de l'audiovisuel public (organique)

Rapport · 17 septembre 2013

rapport sur: - le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°815) - le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°816)

Culture : indépendance de l'audiovisuel public

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Commission mixte paritaire

Conseil constitutionnel

Promulgation

Amendements (6)

Par groupe

Textes (9)

Scrutins publics (0)