Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 séance | 18/02/2013 | Francis Hillmeyer UDI | Anciens combattants : conditions d'attribution de la carte du combattant | Article PREMIER Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :
« I. – Le dernier alinéa de l’article L. 253 bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette durée des services s’applique à tous ceux qui sont restés au-delà du 2 juillet 1962 à c | Sans sort A discuter |
| 2 séance | 17/02/2013 | Gilbert Collard NI | Anciens combattants : conditions d'attribution de la carte du combattant | Article 2 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Sont assimilées à cette durée des services les durées des opérations préparatoires aux missions extérieures de feu ou de combat passées hors de France et dans un pays frontalier de celui sur lequel sont projetées les interventions des unités français | Sans sort Irrecevable |
| 1 séance | 15/02/2013 | Christophe Guilloteau LES-REP | Anciens combattants : conditions d'attribution de la carte du combattant | Article PREMIER Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :
« I. – Le dernier alinéa de l’article L. 253 bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette durée des services s’applique à tous ceux qui sont restés au-delà du 2 juillet 1962 à co | Sans sort A discuter |