ipolitiki
Anciens combattants : conditions d'attribution de la carte du combattant · Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie

Amendement n° 2 Sans sort

M. Gilbert Collard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 février 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Sont assimilées à cette durée des services les durées des opérations préparatoires aux missions extérieures de feu ou de combat passées hors de France et dans un pays frontalier de celui sur lequel sont projetées les interventions des unités françaises, alliées ou de forces internationales . ».

Exposé sommaire

Lors d’une opération extérieure, les premières unités combattantes sont très fréquemment stationnées temporairement dans un pays frontalier de celui sur lesquelles sont programmées les interventions dans les zones de conflit potentiel ou effectif . Ensuite, cette première vague de combattants est envoyée sur la zone de conflits . C’est cette première vague de nos forces armées qui est en général relevée le plus rapidement . En effet, c’est elle qui arrive la première sur le théâtre du conflit ou des opérations, ce qui lui fait courir les plus forts risques . Par ailleurs, avant de monter au feu, elle stationne un certain temps dans une zone d’un pays limitrophe qui n’est pas toujours totalement sécurisée . Ainsi, les combattants de certaines unités ont ils pu passer plus de quatre mois hors de nos frontières, sans avoir pour autant séjourné le minimum de quatre mois sur la zone d’ OPEX proprement dite . Ils peuvent se trouver privés de ce fait de la carte d’anciens combattants . Or, de tels cas de figure sont de plus en plus fréquents dans les conditions actuelles d’engagements extérieurs de nos forces militaires : des opérations conjointes, une technicité accrue et la présence d’un terrorisme diffus et insidieux .

Cosignataires

Gilbert Collard

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.