Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 séance | 18/01/2013 | Alain Bocquet GDR | Economie : situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière | Article unique Substituer aux mots :
« d’investiguer »,
les mots :
« de conduire des investigations ». | Sans sort Retiré |