Economie : situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière · commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière
Amendement n° 1 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Substituer aux mots :
« d’investiguer »,
les mots :
« de conduire des investigations ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.