Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS1131 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DRet 36 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 3 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Michel Herbillon, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Yannick Neuder, Éric Pauget, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.