Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS869 Sans sort
Mme Catherine Ibled EPRet 10 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 27 juin 2026· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pauline Cestrières, Sébastien Huyghe, Christine Le Nabour, Patricia Lemoine, Alexandra Martin (Gironde), Laure Miller, Christophe Mongardien, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.