Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS845 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Gironde) EPRet 10 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 27 juin 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pauline Cestrières, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Christine Le Nabour, Patricia Lemoine, Laure Miller, Christophe Mongardien, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.