Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS793 Sans sort
Mme Pauline Cestrières EPRet 9 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 27 juin 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Christine Le Nabour, Patricia Lemoine, Laure Miller, Christophe Mongardien, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.