Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS773 Sans sort
Mme Laure Miller EPRet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 27 juin 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Sabine Gervais, Alexandra Martin (Gironde), Laurent Mazaury, Charlotte Parmentier-Lecocq, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.