Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS275 Sans sort
Mme Ayda Hadizadeh SOC· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 26 juin 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 83
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.