Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° CS214 Rejeté
M. Aurélien Lopez-Liguori RNet 14 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité· déposé le 5 septembre 2025· sort le 9 septembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Les modalités de soutien à la recherche en cybersécurité ; ».
Exposé sommaire
La stratégie nationale en matière de cybersécurité ne saurait faire l’impasse sur le soutien à la recherche, pourtant absente de la rédaction actuelle de l’article 5 bis. Dans un contexte d’innovation accélérée, marqué par l’émergence de menaces nouvelles (IA générative, cryptographie post-quantique, deepfakes, etc.), la recherche fondamentale et appliquée constitue un pilier de notre souveraineté numérique. Il est donc indispensable que la stratégie nationale intègre les modalités de soutien à la recherche, en lien avec les laboratoires publics, les universités, les écoles d’ingénieurs, ainsi que les start-ups deeptech du secteur.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sandra Delannoy, Julien Gabarron, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Matthias Renault, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Antoine Villedieu, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.