Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° CS211 Tombé
M. Aurélien Lopez-Liguori RNet 14 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité· déposé le 5 septembre 2025· sort le 9 septembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« gouvernance »
insérer les mots :
« défini après consultation des associations d’élus et des représentants des professionnels du secteur de la cybersécurité ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer pleinement les acteurs de terrain à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de cybersécurité, en intégrant dans le cadre de gouvernance les associations d’élus (comme l’AMF, l’ADF ou Régions de France) ainsi que les représentants des professionnels du secteur (telles que l’Alliance pour la Confiance Numérique, Hexatrust, le CESIN ou le Clusif). La cybersécurité est une responsabilité partagée. Elle repose non seulement sur des arbitrages stratégiques nationaux, mais aussi sur la mobilisation des acteurs locaux et des compétences industrielles réparties sur le territoire. Or, les collectivités territoriales sont souvent la cible de cyberattaques — près d’un incident sur deux les concerne selon l’ANSSI — et les TPE-PME spécialisées dans la cybersécurité sont en première ligne pour les accompagner. Intégrer ces parties prenantes dans la gouvernance permettra d’ancrer la stratégie nationale dans les réalités opérationnelles et de renforcer l’adhésion à sa mise en œuvre, tout en favorisant l’émergence d’un écosystème français et européen résilient.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sandra Delannoy, Julien Gabarron, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Matthias Renault, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Antoine Villedieu, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.