Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° CS1370 Tombé
M. Christophe Naegelen LIOT· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique· déposé le 21 mars 2025· sort le 24 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – L’article L. 4261‑1 du code de la défense est abrogé. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer le Conseil supérieur de la réserve militaire.
Dans un souci de limitation des redondances, le rôle de consultation et de réflexion exercé par le CSRM pourrait être efficacement repris par d’autres structures déjà existantes, telles que la Délégation Interarmées aux Réserves (DIAR), qui assure la coordination des réserves au sein des différentes armées et services.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.