Amendement n° CS1344 Sans sort

Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « IX  bis   (nouveau) . – La loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est modifiée : « 1° Le II de l’article 1 er est abrogé ; « 2° À l’article 10, les mots : « l’Observatoire national de la politique de la ville mentionné au II de l’article 1 er  » sont remplacés par les mots : « l’Agence nationale de cohésion des territoires ».

Cet amendement vise à supprimer l’Observatoire national de la politique de la ville. Bien que l’évaluation de la politique de la ville, notamment dans les quartiers prioritaires, reste une priorité pour le Gouvernement, ce travail peut être repris par l’Agence nationale de cohésion des territoires. Cette décision s’inscrit dans la méthode du Gouvernement, basée sur trois critères : -          La redondance avec d’autres services ou organismes. -          L’activité effective de la commission. -          L’impact de la suppression sur la lisibilité de l’action publique.