Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° CS865 Adopté
M. Henri Alfandari HORet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique· déposé le 20 mars 2025· sort le 24 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants :
« IX bis (nouveau) . – La loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est modifiée :
« 1° Le II de l’article 1 er est abrogé ;
« 2° À l’article 10, les mots : « l’Observatoire national de la politique de la ville mentionné au II de l’article 1 er » sont remplacés par les mots : « l’Agence nationale de cohésion des territoires ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet la suppression de l’Observatoire national de la politique de la ville.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.