Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 1120 Sans sort
Mme Catherine Ibled EPRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Julie Delpech, Alix Fruchon, Sébastien Huyghe, Delphine Lingemann, Sylvain Maillard, Laurent Mazaury, Graziella Melchior, Paul Midy, Laure Miller, Maud Petit, Véronique Riotton, Violette Spillebout, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.