Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 1112 Sans sort
Mme Catherine Ibled EPRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anthony Brosse, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Colin-Oesterlé, Julie Delpech, Alix Fruchon, Sébastien Huyghe, Delphine Lingemann, Véronique Ludmann, Sylvain Maillard, Graziella Melchior, Paul Midy, Laure Miller, Hubert Ott, Maud Petit, Véronique Riotton, Violette Spillebout, Anne-Cécile Violland, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.