Amendement n° 922 Adopté

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « été témoin de » les mots : « assisté aux ».  II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa 9, substituer au mot : « , sauf » le signe : « . » III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « qu’elle est compatible avec son intérêt. Lorsqu’il est procédé à son audition, celle-ci est réalisée » les mots : « compatible avec son intérêt, il est entendu en qualité de victime, ».

Le présent amendement vise à préciser que le mineur qui assiste à des violences commises sur l’un de ses parents ne peut être entendu que comme victime, lorsque son audition apparaît indispensable à la manifestation de la vérité.  Il prolonge ainsi la volonté de la commission spéciale de mieux protéger le mineur, en lui reconnaissant ainsi les droits attachés à la qualité de victime.