Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 695 Sans sort
Mme Violette Spillebout EPRet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anthony Brosse, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Sandrine Josso, Patricia Lemoine, Delphine Lingemann, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Laure Miller, Charlotte Parmentier-Lecocq, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.