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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Amendement n° 694 Tombé

Mme Violette Spillebout EPRet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· sort le 6 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « la possibilité de passer cet entretien » les mots : « cet entretien, conduit ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à garantir que l’entretien individuel proposé à chaque élève se déroule hors de la présence de ses représentants légaux. Cet entretien a notamment pour objet de prévenir et de dépister les violences subies par l’enfant. Or une part importante de ces violences peut intervenir dans le cadre familial. Dans ce contexte, la présence d’un représentant légal est susceptible de limiter la liberté de parole de l’enfant et de réduire l’efficacité du dispositif. Le présent amendement vise donc à garantir un cadre confidentiel et protecteur, permettant à l’élève de s’exprimer plus librement auprès du professionnel qui conduit l’entretien. Il ne rend pas cet entretien obligatoire, mais précise les conditions dans lesquelles il doit se dérouler lorsqu’il est accepté par l’élève.

Cosignataires

Anthony Brosse, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Sandrine Josso, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Delphine Lingemann, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Laure Miller, Hubert Ott, Charlotte Parmentier-Lecocq, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Caroline Yadan

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.