Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 535 Adopté
Mme Marie-Charlotte Garin ECOSet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· sort le 1 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
L’alinéa 19 étant redondant avec l’alinéa 17, il est proposé de le supprimer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.