Amendement n° 558 Sans sort

I. – À l’alinéa 8, après la deuxième occurrence du mot :  « est »,  insérer les mots :  « D ou ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, après l’avant-dernière occurrence du mot :  « est », insérer les mots :  « D ou ».

Dans l’ancien, le statut du bailleur privé est réservé aux logements dont les travaux améliorent la performance énergétique de deux classes lorsqu’ils sont classés F ou G, ou d’une classe lorsqu’ils sont classés E. Les logements classés D en sont exclus. Cette exclusion est paradoxale. Les logements classés D représentent le tiers des résidences principales : c’est la classe la plus répandue du parc. Ils ne sont pas des passoires énergétiques, mais beaucoup d’entre eux sont vétustes, mal agencés ou vacants, et nécessitent des travaux lourds de remise sur le marché. Leur rénovation vers la classe C est souvent moins coûteuse et plus efficace par euro investi que celle des logements les plus dégradés. Le présent amendement ouvre le dispositif aux logements classés D, à condition que les travaux leur fassent gagner au moins une classe. Il élargit ainsi le gisement de logements anciens susceptibles d’être rénovés et remis en location, sans renoncer à l’exigence d’amélioration énergétique.