Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 1170 Sans sort
Mme Catherine Ibled EPRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Moerani Frébault, Sébastien Huyghe, Thomas Lam, Patricia Lemoine, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Maud Petit, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Lionel Vuibert, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.