Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 763 Sans sort
Mme Violette Spillebout EPRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pauline Cestrières, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Moerani Frébault, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Sandrine Josso, Christine Le Nabour, Patricia Lemoine, Alexandra Martin (Gironde), Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Anne-Sophie Ronceret, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.