Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 688 Retiré
M. Yannick Monnet GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· sort le 17 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« initiative »,
insérer les mots :
« , conjointement avec les services du département ».
Exposé sommaire
Cet amendement, qui se fait l'écho de remarques formulées par l'association Départements de France, vise à prévoir que les conseils départementaux pourront être associés au contrôle des établissements, services et lieux de vie et d'accueil.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.