Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 523 Sans sort
Mme Prisca Thevenot EPRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Philippe Fait, Alix Fruchon, Carole Guillerm, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Christine Le Nabour, Patricia Lemoine, Alexandra Martin (Gironde), Laure Miller, Christophe Mongardien, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.