Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 474 Sans sort
Mme Christine Le Nabour EPRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Moerani Frébault, Catherine Ibled, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Véronique Riotton, Violette Spillebout, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.