Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° 722 Sans sort
M. Guillaume Kasbarian EPRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 nonies A · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Laure Miller, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.