Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° 656 Sans sort
Mme Anne-Sophie Ronceret EPRet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 duodecies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Benoît Blanchard, Ian Boucard, Bertrand Bouyx, Danielle Brulebois, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Romain Daubié, Julie Delpech, Alix Fruchon, Moerani Frébault, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Patricia Lemoine, Delphine Lingemann, Laurent Mazaury, Christelle Minard, Joséphine Missoffe, Louise Morel, Christophe Naegelen, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Charles Rodwell, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.