Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1074 Rejeté
M. Christophe Bentz RNet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2026· sort le 22 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« soins en ».
Exposé sommaire
Cet amendement remplace la référence à la « fin de vie » par celle des « soins en fin de vie », afin de réaffirmer que la mission du système de santé est de soigner, soulager et accompagner les patients.
Cosignataires
Anchya Bamana, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Antoine Golliot, José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Tiffany Joncour, Laure Lavalette, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Serge Muller, Joëlle Mélin, Julien Odoul, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Sophie-Laurence Roy, Emmanuel Taché, Romain Tonussi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.