Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 864 Sans sort
M. Vincent Trébuchet UDRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 juin 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Eddy Casterman, Bernard Chaix, Jordan Guitton, Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Bartolomé Lenoir, Julien Limongi, Marie-France Lorho, David Magnier, Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Éric Michoux, Thibaut Monnier, Stéphane Rambaud, Anne Sicard, Antoine Valentin, Gérault Verny, Frédéric-Pierre Vos
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.