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Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 avril 2025 → 4 juin 2026Adoptée

17 avril 2025
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
En commission : 24 amendements · 11 adoptés · 5 rejetés · 8 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
17 avril 2025
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
19 mai 2026
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Julien Brugerolles
27 mai 2026
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
27 mai 2026
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
En séance, sur le texte de la commission : 21 amendements · 8 adoptés · 7 rejetés · 6 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
4 juin 2026
Discussion en séance publique
ordre du jour
4 juin 2026
DécisionAdoptée
Scrutin n° 7324 sur l'ensembleAdopté
82 pour · 1 contre · 5 abst. · 6 dissidents
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)4 juin 2026 → 4 juin 2026

4 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Revalorisation des retraites agricoles
4 juin 2026
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LFI-NFP	14	5	6
GDR	13	12	0
ECOS	9	2	1
Gouv./autre	3	0	3

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
04/06/2026	7324	L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).	Adopté	82	1	5	6
04/06/2026	7323	L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). · amendement	Rejeté	21	43	21	6
04/06/2026	7322	L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).