Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° 69 Sans sort
Mme Géraldine Bannier DEMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10 sexies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Cendrine Chazé, Nicole Dubré-Chirat, Carole Guillerm, Hélène Laporte, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Maud Petit, Sébastien Saint-Pasteur
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.