Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 2442 Sans sort
M. Julien Gabarron RNet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1622
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Maxime Amblard, Frédéric Falcon, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Alexandre Loubet, David Magnier, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.