Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 1376 Tombé
M. Charles de Courson LIOTet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2026· sort le 27 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
À la fin de l’alinéa 33, supprimer les mots :
« , à l’exception des cœurs de parcs nationaux définis à l’article L. 331‑2 du même code ».
Exposé sommaire
L’amendement adopté par la Commission développement durable va dans le bon sens mais reste insuffisant. C’est précisément dans les zones cœurs des parcs nationaux que de nombreux éleveurs se trouvent démunis pour empêcher les attaques de loups.
Cet amendement a été réalisé avec le concours de la FNSEA.
Cosignataires
Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Laurent Mazaury, Nicole Sanquer, David Taupiac
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.