Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 1010 Sans sort
M. Max Mathiasin LIOTet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2026· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Audrey Abadie-Amiel, Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Nicole Sanquer, David Taupiac, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.