Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 880 Sans sort
Mme Hélène Laporte RN· Séance publique· déposé le 14 mai 2026· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.